Le SPANC est un service indispensable à l’assainissement non collectif

Il existe deux types d’assainissement pour les particuliers : l’assainissement collectif et l’assainissement individuel (ou non collectif). Ce dernier est contrôlé par le Service Public d’assainissement Non Collectif, également appelé « SPANC ».
Prendre contact avec le SPANC est un passage indispensable et obligatoire pour tous les propriétaires d’habitation situé en zonage d’assainissement individuel. Le SPANC effectue les contrôles et donne les autorisations de mise en œuvre des différentes filières d’assainissement.

Les missions du SPANC auprès des particuliers

Le SPANC intervient pour :

  • Assurer l’instruction des dossiers d’assainissement.
  • Apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, pour le traitement individuel de leurs eaux usées.
  • Vérifier la conformité réglementaire d’un projet.
  • Vérifier la conception technique, l’implantation et la bonne exécution des travaux d’installation de la filière d’assainissement non collectif.
  • Effectuer les contrôles obligatoires des travaux et de fin de travaux.
  • Effectuer le contrôle périodique de fonctionnement des installations, tous les 4 à 8 ans (au maximum tous les 10 ans).
  • Effectuer le diagnostic de fonctionnement et d’entretien.

Demander un devis gratuit